Club de Réflexion Noctua & Bubo (CRNB) -Think tank-

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Les droits de l'Homme et du citoyen

 

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La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 24 juin 1793.

 

 

 

 

 

« Ne soyons plus Anglais, ni Français, ni Allemand.

Soyons Européens.

Ne soyons plus Européens, soyons Hommes. 

Soyons l'humanité.

Il nous reste à abdiquer un dernier égoïsme : la patrie. »

(Victor Hugo)

 

« Ce qui empêche les gens de vivre ensemble, c'est leur connerie, par leur différence. »

(Anna Gavalda)

 

 

 

 

 

En 1793, les députés ont souhaité compléter la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789. De tous les textes fondateurs des Lumières, la Déclaration de 1793 contient certainement celui qui donne les assises les plus solides pour garantir la liberté et la démocratie.

 


 

Articles -Déclaration de 1793


 

Préambule 

Le peuple français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l'objet de sa mission. En conséquence, il proclame, en présence de l'Être suprême la Déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen.

 

 

Article premier 

Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles.

 

 

Article 2

Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété.

 

 

Article 3

Tous les hommes sont égaux par nature et devant la loi.

 

Article 4

La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre ce qui lui est nuisible. 

 

Article 5

Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples libre ne connaissent d'autres motifs de préférence, dans leurs élections ; que les vertus et les talents.

 

Article 6
La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui ; elle a pour principe la nature ; pour règle la justice ; pour sauvegarde la loi ; sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas aux autres  ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait.

 

Article 7

Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdit. La nécessité d'énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.

 

 

Article 8

La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés.

 

Article 9

La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent. 

 

Article 10

Nul ne doit être accusé, arrêté ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Tout citoyen, appelé ou saisi par l'autorité de la loi, doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance.

 

Article 11

Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence à le droit de le repousser par la force.

 

Article 12

Ceux qui solliciteraient, expédieraient, exécuteraient ou feraient exécuter des actes arbitraires, sont coupables et doivent être punis.

 

Article13
Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêté ; toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

 

Article 14

Nul ne doit être jugé et puni qu'après avoir été entendu ou légalement appelé, et qu'en vertu d'une loi promulguée antérieurement au délit. La loi qui punirait des délits commis avant qu'elle existât serait une tyrannie ; l'effet rétroactif donné à la loi serait un crime.

 

Article 15

La loi  ne doit décerner que des peines strictement et évidemment nécessaires ; les peines doivent être proportionnées au délit et utiles à la société.

 

Article 16

Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.

 

Article 17

Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens.

 

Article 18

Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance, entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie.

 

Article 19

Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige, et sous condition d'une juste et préalable indemnité.

 

Article 20

Une contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte.

 

Article 21
Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.

 

Article 22

L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens.

 

Article 23

La garantie sociale consiste dans l'action de tous pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits ; cette garantie repose sur la souveraineté nationale.

 

Article 23

Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée.

 

Article 24
La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.

 

Article 26

Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté.

 

Article 27

Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres.

 

Article 28
Un peuple à toujours le droit de revoir, de reformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.

 

Article 29

Chaque citoyen à un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination de ses mandataires ou de ses agents. 

 

Article 30

Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires ; elles ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs. 

 

Article 31

Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais être impunis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.

 

Article 32

Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité.

 

Article 33

La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme.

 

Article 34
Il y a oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé.

 

Article 35
Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

 

 

 

 

 

Les rédacteurs de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789

 

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Mirabeau (1749-1791)

Honorée Gabriel Riqueti, comte de Mirabeau

Révolutionnaire français

Écrivain, diplomate, franc-maçon, journaliste et homme politique français

Rédacteur du Préambule de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

 

 

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Jean-Joseph Mounier (1758-1806)

Avocat et homme politique français

Rédacteur du Préambule de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

 

 

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Champion de Cicé

Jérôme Champion de Cicé 

Homme d'Église et homme politique français 

 

Nommé Garde des sceaux par Louis XVI

Rédacteur de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen  avec le Sixième bureau.

 

 

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Préambule de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789.

 

 

Le_Barbier_Dichiarazione_dei_diritti_dell'uomo.jpgDéclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789.

(Le Barbier, 1789, huile sur toile)

 

 

 

 

 

De l'éducation...
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«De toute les folies et aberrations qu'on rencontre dans l'humanité, celle qui me paraît la plus inconcevable, c'est que l'Homme, pendant son passage sur la terre, n'ai pas la curiosité de la connaître tout entière.»
(Alain Gerbault)
 
2005869lpw-2008428-africa-jpg_3038559.jpgAyade (actuel Soudan du Sud), mars 1993, une fillette soudanaise luttant pour sa survie.
Une photo de Kevin Carter

 

 

 

 

 

Culture, réflexion, éducation
 
[...] À mes yeux, la famille Sahid est parfaite. Elle incarne la générosité et le courage qui exalte la nature humaine. Azahar est un père de famille exemplaire. Dans un monde si complexe, devenu si égoïste, accueillir les étrangers de passage comme s'il étaient des frères ou des fils, et leur permettre d'aller présenter leur pays et leur culture à d'autres enfants, mériterait qu'on lui décerne le prix Nobel de la paix parce qu'il participe activement aux relations interculturelles dont le monde a tellement besoin. Je souhaite à cet homme de vivre longtemps et de faire partager ses valeurs à la terre entière. [...]
(Un père de famille résidant à Penang (Djakarta)
 
 
[...] Dans la ville de Wuhan, il m'est donné de vivre une autre expérience impressionnante et amusante : je participe à un cours au milieu d'élèves chinois d'une douzaine d'années. Difficile de ne pas comparer à ce que je vivais à leur âge. Dans ma classe, il y avait alors des bavardages, des commentaires et toutes sortes de pitreries qui faisaient rire la galerie. Là, pas un gosse ne bouge une oreille. Pas un signe de déconcentration ni d'effronterie : du travail, du travail et encore du travail. On apprend par coeur, puis on répète les leçons au professeur. Les méthodes d'enseignement n'ont visiblement pas beaucoup changé depuis l'époque de Mao. Petits ou grands, la faculté de travail des chinois m'impressionne. Dans ce pays -tout comme en Inde- les parents ne cessent d'encourager leur progéniture à devenir ingénieur ou médecin, à étudier à l'étranger -plus de 50 000 étudiants aux États-Unis en 2005-, à combler leurs lacunes linguistiques -preuve en est l'incroyable développement des instituts enseignants la langue de Shakespeare à chaque coin de rue. [...]
(Un cours au milieu d'élèves chinois)
 
 
[...] –Pensez-vous que le régime tiendra longtemps ? 
–Oui, il tiendra encore longtemps, aussi longtemps que vivront Kim Jong-il et ses descendants. L'amour pour le grand leader est réel en Corée du Nord. Nous sommes élevés en apprenant à adorer les dirigeants. Personne ne pense donc à les critiquer, encore moins à les renverser. La plupart des gens, en Corée du Nord, ignorent ce qu'est la liberté. Même si on leur offrait, ils ne sauraient pas quoi en faire. Ils se sentiraient perdus. J'ai eu pour ma part beaucoup de mal à m'habituer à un style de vie où il me fallait apprendre à penser par moi-même. [...]
(Le témoignage d'une réfugiée nord-coréenne ayant réussi à fuire le régime)
 
Le monde en stop  de Ludovic Hubler, Èditions Georama

 

 

 

 

 

La légende du sage Hélénos
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Une légende raconte que le puissant législateur d'une Cité lointaine, en proie à de perpétuelles violences intercommunautaires, alla trouver un dénommer Hélénos, un citoyen jouissant d'une grande sagesse.
–Hélénos, on dit que tu es un philosophe, on dit que tu es le citoyen le plus sage. Pourrais-tu écrire des lois capables de répandre la tolérance et la paix dans toute la Cité ?  J'ordonnerai qu'elles soient gravées partout où il te semblera judicieux de le faire.
–J'en doute ! mais je ferai de mon mieux, dit le sage Hélénos.
Et il fut écrit, sur le fronton de chaque école et sur tous les cahiers de classe, ces simples mots : 
 
ICI ON DOUTE DE TOUT
ICI ON PROUVE
ICI ON CRITIQUE 
 
Et il vint un jour où les dialogues et les compromis prirent le pas sur les violences. Et il vint aussi un jour où les violences disparurent, et avec elles les certitudes absolues, temporelles ou spirituelles, qui furent leurs fondements. Alors, et toujours selon la légende, on raconte que la Cité supplanta toutes les autres par son génie, ses richesses et sa splendeur, et qu'elle connue une paix perpétuelle...
(Texte : Vlasios Maximus) 

 

 

 

 

Des valeurs et de la liberté

 

 

 

 

 

Voir aussi : Justice : Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 ; droits et démarches, actualités, textes et réformes...

 

 

 

 

Article / sources : CRNB. Droits de l'Homme, Ministère de la Justice. Le monde en stop de Ludovic Hubler, Éd. Géorama. Philosophie -La légende du sage Aron (auteur/texte) : Vlasios Maximus.



09/06/2017
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